Décret du 11 mai 2006 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 110 du 12 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 11 mai 2006 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600101D

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2006, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2004-2006) dont les noms suivent :

M. Abou (Alexandre).

Mlle Conesa (Emmanuelle).

Mlle Ferré (Cécile).

Mme Geffroy (Brigitte).

M. Gilles (Dominique).

M. Janin (Simon).

M. Jouno (Thurian).

M. Laubriat (Alain).

Mlle Margerit (Diane).

Mlle Marienstras (Nadine).

Mlle Nguyên-Duy (Pearl).

M. Pilczer (Jean-Sébastien).

M. Puigserver (Frédéric).