Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Vesaignes à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 110 du 12 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Vesaignes à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607357A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 avril 2006, la SNC Vesaignes, dont le siège social est situé 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Le Chesnois, 52700 Vesaignes-sous-Lafauche.