J.O. 108 du 10 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0600546A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 avril 2006, M. Fagegaltier (Francis), adjoint au chef de la division navigabilité à la direction du contrôle de la sécurité, est nommé membre suppléant de la Commission nationale de prévention des nuisances, en remplacement de M. Ferret (Gérard).