J.O. 108 du 10 mai 2006
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Avis relatif à l'importation de crèches de Noël et autres articles en bois de conifères originaires de pays non européens
NOR : AGRG0600846V
Les crèches de Noël et autres articles en bois brut de conifères du chapitre 95 05 recouvert ou non de copeaux de bois, originaires de pays non européens, doivent respecter les exigences de l'annexe IV (A, I, points 1.1 à 1.7 et 7.3, le cas échéant) de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatifs aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
En conséquence, à l'importation, ces articles en bois de conifères en provenance de pays non européens, seront soumises à inspection phytosanitaire et à présentation aux services de la protection des végétaux d'un certificat phytosanitaire d'origine.
En conséquence, l'avis aux importateurs paru le 24 novembre 2005 au Journal officiel de la République française (NOR : AGRG0502588V) est abrogé et remplacé par le présent avis aux importateurs.