J.O. 106 du 6 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2006 fixant la date des élections pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires


NOR : AGRG0600815A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2006, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires auront lieu le mardi 5 septembre 2006 et, en cas de ballottage, le mardi 17 octobre 2006. Le nombre de conseillers à élire lors de ces élections est précisé en annexe.



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 06/05/2006 texte numéro 23