J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0601212V



Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 31 mars 2006, la convention portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert » est approuvée.

Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 3 avril 2006.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Extrait de la convention


Membres :

Université Aix-Marseille-I ;

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

La chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence.

Siège :

Le siège du groupement est fixé auprès de l'université Aix-Marseille-I et sis à l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert, à Marseille.