J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale

NOR : MENF0600846A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale,

Arrêtent :


Article 1


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

10e échelon : 966 ;

9e échelon : 901 ;

8e échelon : 871 ;

7e échelon : 801 ;

6e échelon : 750 ;

5e échelon : 659 ;

4e échelon : 582 ;

3e échelon : 510 ;

2e échelon : 457 ;

1er échelon : 416. »

Article 2


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé