J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620323A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2006 :

La démission de M. Lombrail (Bernard, Jules, Henri), notaire à la résidence de Soulac-sur-Mer (Gironde), est acceptée.

La société civile professionnelle Bernard Lombrail et Patrice Meynard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soulac-sur-Mer (Gironde), en remplacement de M. Lombrail (Bernard, Jules, Henri).

M. Lombrail (Bernard, Jules, Henri) et M. Meynard (Patrice) sont nommés notaires associés.