J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620321A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2006 :

La démission de M. Jauffret (Jean-Paul, Gustave), notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine Durand, Armelle Durand-Guillet, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), en remplacement de M. Jauffret (Jean-Paul, Gustave).

M. Durand (Antoine, Francis, Yves) et Mme Guillet (Armelle, Nicole, Madeleine), épouse Durand, sont nommés notaires associés.