J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

NOR : JUSC0620314A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial :


I. - Titulaires

Président


M. Sarcelet (Dominique), avocat général à la Cour de cassation.


Membres


M. Champenois (Gérard), professeur des universités à l'université Paris-II.

M. Vareille (Bernard), professeur des universités à l'université de Limoges.

Me Lemée (Pierre), notaire à Pont-l'Evêque.

Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne.

Me Chevallier (Patrick), notaire à Tours.

Me Thomas (Thierry), notaire à Rezé.

M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité.

M. Merel (Dominique), notaire assistant à Saint-Nazaire.

M. Moreau (Jean-Pierre), notaire assistant retraité.

M. Ronco (Guy), notaire assistant retraité.


II. - Suppléants

Président


Mme Barrairon (Françoise), avocat général à la Cour de cassation.


Membres


Mme Bourdelois (Béatrice), professeure des universités à l'université du Havre.

M. Leveneur (Laurent), professeur des universités à l'université Paris-II.

Me Jannot (Bernard), notaire à Briey.

Me Yaigre (Patrick), notaire à Bordeaux.

Me Faucher (Bernard), notaire à Niort.

Me Carre (François), notaire à Paris.

M. Albouy (Bernard), clerc de notaire retraité.

M. Greard (Hubert), notaire assistant à Paris.

M. Desbrosses (Jean-François), clerc de notaire (C 3) à Six-Fours-les-Plages.

M. Letinois (Jean-Claude), notaire assistant retraité.