J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2006 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0607337A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 avril 2006, M. Jacques Verdonck, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 15 mars 2006.