J.O. 105 du 5 mai 2006
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR : ECOZ0699189X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005 et le 22 février 2006, avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 21 septembre 2005, 31 décembre 2005 et du 21 mars 2006, est modifié provisoirement comme suit pour les prises de jeu Euro Millions effectuées par internet.
Article 2
Modification applicable aux prises de jeu Euro Millions
effectuées par internet
A compter de la clôture des prises de jeu Euro Millions participant au tirage Euro Millions du vendredi 5 mai 2006, les possibilités d'abonnement et de prise de jeu décrites aux sous-articles 3.3.2.9, 3.4.2, 3.4.5 et 13.3 du règlement mentionné à l'article 1er seront réduites de façon que, pendant cette période, les joueurs ne puissent pas effectuer une prise de jeu Euro Millions par internet participant à un tirage postérieur au tirage Euro Millions du vendredi 2 juin 2006.
Les joueurs seront informés de la reprise des abonnements par un avis publié au Journal officiel.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac