J.O. 105 du 5 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0600259A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2006, M. Saint-Amans (Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du contentieux administratif (T) à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.