J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation


NOR : ECOC0600048A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2006, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :


En qualité de titulaire


Mme Barle (Josette), membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement, en remplacement de M. Nguyen (Emmanuel).


En qualité de suppléant


M. Nguyen (Emmanuel), membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement, en remplacement de M. de Gaulle (Henri).