J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601081A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 avril 2006, Mme Marie-José Arnaud, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement », en remplacement de M. Gilbert Toulgoat.