J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle


NOR : BUDB0630009A



Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 2006, M. Guillaume Gaubert, administrateur civil, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle, en remplacement de M. Frédéric Guin.