J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards


NOR : AGRG0600789A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant pour 2006 les TAC et quotas de pêche, et notamment son annexe III,

Arrête :


Article 1


Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1.1 de l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 51/2006, ne peuvent être effectués que dans le port maritime listé ci-dessous :

Douarnenez.

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

D. Cazé