J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

NOR : MCCB0600357A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2006, Mme Marie-Philippe, Adélaïde, Constance Scheurer, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 novembre 2006.