J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2006 relatif à une régie de recettes et d'avances


NOR : MAEA0620125A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 avril 2006, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes du consulat général de France à Annaba est porté à la contrevaleur en monnaie locale de 250 000 euros et le montant maximum de l'avance accordée au régisseur est fixé à la contrevaleur en monnaie locale de 40 000 euros.