J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620315A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2006 :

Mme Gantelme (Marie-Louise, Henriette, Juienne), épouse Trastour, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. Eglenne (Jean-Pierre, Marie, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault et Jean-Pierre Eglenne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Vouillon, Bernard de Rasque de Laval, Pierre Gavault, Marie-Louise Gantelme-Trastour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».