J.O. 104 du 4 mai 2006
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Décret du 2 mai 2006 portant réintégration (magistrature)
NOR : JUSB0610242D
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2006, M. Michel Possy Berry Quenum, magistrat du premier grade, placé en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 septembre 2005.