J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mai 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610133D


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Benoît Meslin, substitut général près la cour d'appel de Versailles, est placé en position de détachement auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, à compter du 1er décembre 2005 pour une durée de trois ans.