J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2006 portant agrément d'un organisme à caractère culturel au titre de l'article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français


NOR : INTD0600202A



Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 211-10 ;

Vu le décret no 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, notamment son article 2-2,

Arrêtent :


Article 1


L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère culturel suivant :

Association Passeport, domiciliée à la mairie de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2006.


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres