J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640095A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2006, M. Alain Itan, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme, en remplacement de M. Jean-Marie Pion, à compter du 18 avril 2006.