J.O. 100 du 28 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
NOR : JUSK0640093A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2006, Mme Chantal Bouamra, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, en remplacement de M. Roger Blanc, à compter du 18 avril 2006.