J.O. 100 du 28 avril 2006
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Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620291A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
M. Pauchet (Julien, Jacques, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard et Olivier Coffin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montlhéry (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard et Olivier Coffin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard, Olivier Coffin et Julien Pauchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».