J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610278A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2006, Mme Marc (Bernadette Juliette), épouse Wernert, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon (84000), en remplacement de Mme Mariani (Huberte), épouse Roussillon.