J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610276A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Chamard (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy (93340).

Mlle Drelin (Patricia), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Raincy (93340).