J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600383A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 avril 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Philippe Gerard, commissaire divisionnaire de police, à compter du 27 juillet 2006.