J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 avril 2006 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0600074D



Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2006, M. Daniel Ferey est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.