J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale)


NOR : DEVN0650270A



La ministre de la défense et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :


Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pays de Sault » (zone de protection spéciale FR 9112009) l'espace délimité sur les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- sur la totalité du territoire des communes suivantes : dans le département de l'Aude : Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Belvis, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Brenac, Cailla, Campagna-de-Sault, Camurac, Le Clat, Coudons, Counozouls, Escouloubre, Espezel, La Fajolle, Fontanès-de-Sault, Galinagues, Gincla, Joucou, Marsa, Mazuby, Montfort-sur-Boulzane, Mérial, Niort-de-Sault, Nébias, Puilaurens, Quirbajou, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Saint-Martin-Lys, Sainte-Colombe-sur-Guette, Salvezines ;

- sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de l'Ariège : Quérigut, Rouze ;

2° Dans le département de l'Aude : Belvianes-et-Cavirac, Campagne-sur-Aude, Espéraza, Fa, Ginoles, Puivert, Quillan, Rivel, Rouvenac, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Louis-et-Parahou ;

3° Dans le département des Pyrénées-Orientales : Fenouillet, Vira.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 pays de Sault » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, aux directions régionales de l'environnement de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2006.


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie