J.O. 100 du 28 avril 2006
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Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 steppes de La Valbonne (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650269A
La ministre de la défense et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 steppes de La Valbonne » (zone de protection spéciale FR 8212011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Balan, Béligneux, Pérouges, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 steppes de La Valbonne » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2006.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie