Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart <BR>

J.O. 100 du 28 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR : BUDR0604254A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 avril 2006, M. Pierre-Louis Mariel, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, est nommé administrateur, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Jacques Perreault.