J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République (rectificatif)

NOR : INTX0500297Z


Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2006, édition papier, page 5193, 1re colonne, article 5, 11e ligne, au lieu de : « I bis (nouveau) », lire : « II », et 17e ligne, au lieu de : « II », lire : « III », et édition électronique, texte no 1, article 5, 7e ligne, au lieu de : « I bis (nouveau) », lire : « II », et 10e ligne, au lieu de : « II », lire : « III ».