J.O. 87 du 12 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d'Albâtre et de la Côte picarde »
NOR : DEVO0650176A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 131-8 ;
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment l'article 21 ;
Vu le décret no 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d'Albâtre et de la Côte picarde »,
Arrête :
Article 1
Le directeur régional de l'environnement de Picardie est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Observatoire du littoral de la Côte d'Albâtre et de la Côte picarde ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-C. Vial