J.O. 86 du 11 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une châsse limousine présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts


NOR : MCCF0600279V



Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le Musée national du Moyen Age, thermes de Cluny, de l'objet d'art ci-après qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : une châsse limousine présentant le thème de l'adoration des mages réalisée aux environs de 1200, en cuivre champlevé, émaillé et doré sur âme de bois (H. : 20,5 ; L. : 19,5 cm), exceptionnelle par son iconographie et la qualité de sa réalisation. Son prix est fixé à 850 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.