J.O. 83 du 7 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 avril 2006 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Homobono (Nathalie)

NOR : ECOP0600211D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Mme Nathalie Homobono, ingénieure en chef des mines, est nommée directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjointe au directeur général des entreprises, en remplacement de M. Jean-Jacques Dumont, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos