J.O. 79 du 2 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant les arrêtés des 9 janvier et 2 mars 2006

NOR : INTE0600185A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;

Vu les avis rendus le 16 mars 2006 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :


Article 1


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Laslades (département des Hautes-Pyrénées) non reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté (annexe I).

Article 5


Les dispositions de l'arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Chaumont-d'Anjou (département de Maine-et-Loire) reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 sont annulées.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2006.


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

du Trésor et de la politique économique :

Le sous-directeur,

H. de Villeroché

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl








































A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Betchat (1), Canté (1), Castéras (1), Cos (1), Daumazan-sur-Arize (2), La Bastide-de-Sérou (1), La Bastide-du-Salat (1), Lescure (1), Montégut-Plantaurel (1), Saint-Jean-de-Verges (1), Saint-Quirc (1), Vernajoul (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Ajac (1), Alairac (1), Berriac (1), Bouilhonnac (1), Bram (1), Cavanac (1), Cournanel (1), Escueillens-et-Saint-Just (1), Fonters-du-Razès (1), Laurabuc (1), Pomas (1), Saint-Polycarpe (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Le Grand-Madieu (1), Marillac-le-Franc (1), Saint-Aulais-la-Chapelle (1), Salles-d'Angles (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Berneuil (1), Clérac (1), Le Chay (1), Mirambeau (1), Mons (1), Saint-Léger (1), Saint-Martial-de-Vitaterne (1), Tesson (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Arceau (1), Bagnot (1), Blancey (1), Bligny-sur-Ouche (1), Brognon (1), Chorey-lès-Beaune (1), Créancey (1), Culêtre (1), Fénay (1), Jeux-lès-Bard (1), Leuglay (1), Losne (1), Mimeure (1), Saint-Rémy (1), Talmay (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Brou (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Ardiège, Beauzelle, Boissède, Bonrepos-Riquet, Daux (1), Folcarde, Gouzens, Le Cabanial, Le Cuing, Le Fauga (1), Martres-de-Rivière, Nizan-Gesse, Payssous, Puydaniel, Saint-Germier, Saux-et-Pomarède, Vendine, Villate (1), Villeneuve-Tolosane.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Chartres-de-Bretagne (1).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003



Commune de Vernioz (1).


DÉPARTEMENT DU JURA

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Asnans-Beauvoisin (1), Balaiseaux (1), Bois-de-Gand (1), Bretenières (1), Brevans (1), Chamblay (1), Champdivers (1), Frasne-les-Meulières (1), Grédisans (1), Malange (1), Oussières (1), Port-Lesney (1), Romange (1), Saint-Baraing (1), Sergenon (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune d'Angresse (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Marcilly-le-Châtel (1), Riorges (1), Villerest (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Asserac (1), Besné (1), Corsept (1), La Chapelle-des-Marais (1).


DÉPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Duravel (1), Valprionde (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Paulhiac, Saint-Pastour.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Cheviré-le-Rouge (1), Les Rairies (1), Neuillé (1), Trélazé (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Vauclerc (1).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Laval (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Barisey-au-Plain (1), Domgermain (1), Einvaux (1), Haroué (1), Leyr (1), Pierreville (1), Thézey-Saint-Martin (1), Vaudéville (1), Virecourt (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Villers-sur-Meuse (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003



Communes de Guenviller (1), Laning (1), Laquenexy (1), Montdidier (1), Remelfing (1).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Aunay-en-Bazois (1), Cercy-la-Tour (1), Corbigny (1), Fertrève (1), Flez-Cuzy (1), Lormes (1), Montapas (1), Nolay (1), Pazy (1), Saint-Amand-en-Puisaye (1), Saint-Honoré-les-Bains (1), Saint-Malo-en-Donziois (1), Saint-Sulpice (1), Vignol (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune d'Alençon (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Effiat (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Bayonne (1), Biarritz (1), Guéthary (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Barbazan-Débat (1), Boulin (1), Campistrous (1), Capvern (1), Castelvieilh (1), Galez (1), Ilhet (1), Lagrange (1), Lannemezan (1), Laslades (1), Marseillan (1), Mauléon-Barousse (1), Molère (1), Odos (1), Pouy (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Diemeringen (1), Melsheim (1), Wolfisheim (1).


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Artaix (1), Authumes (1), Bantanges (1), Bourg-le-Comte (1), Bussières (1), Céron (1), Curbigny (1), Curgy (1), Donzy-le-National (1), Gigny-sur-Saône (1), L'Abergement-de-Cuisery (1), Mazille (1), Messey-sur-Grosne (1), Montpont-en-Bresse (1), Péronne (1), Saint-Ambreuil (1), Saint-André-en-Bresse (1), Saint-Bonnet-en-Bresse (1), Saint-Léger-du-Bois (1), Saint-Martin-du-Mont (1), Saint-Maurice-de-Satonnay (1), Simard (1), Sornay (1), Vareilles (1).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Courcemont (1), Courgenard (1), Fercé-sur-Sarthe (1), Louplande (1), Précigné (1), Sainte-Sabine-sur-Longève (1), Saint-Hilaire-le-Lierru (1), Saint-Jean-du-Bois (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Fillinges (1), Franclens (1), Loisin (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Mareil-Marly (1).


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune d'Augé (1).


DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Aussillon, Bellegarde, Broze, Cambounès, Donnazac, Faussergues, Itzac, Laboulbène, Lacroisille, Larroque, Le Riols, Le Ségur, Les Cammazes, Missècle, Moularès, Palleville, Roussayrolles, Saint-Agnan, Saint-Beauzile, Saint-Cirgue, Souel, Tonnac, Valdurenque, Vaour.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune d'Oyré (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Chef-Haut (1), Landaville (1), Relanges (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Avallon (1), Domecy-sur-Cure (1), Merry-sur-Yonne (1), Migennes (1), Montigny-la-Resle (1), Rogny-les-Sept-Ecluses (1), Sainte-Colombe (1), Saint-Sérotin (1), Sauvigny-le-Beuréal (1), Turny (1).


A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Sainte-Agnès.


DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Ruvigny.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Conques-sur-Orbiel.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Houlette, Saint-Amant-de-Boixe.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Montcaret.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Malataverne, Piégros-la-Clastre.


DÉPARTEMENT DU GARD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Mons.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Château-Renault.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Moustier, Rayet, Saint-Astier.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Ingrandes, Mûrs-Erigné, Querré, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-des-Gardes.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Amance, Bouxières-aux-Chênes.


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes d'Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Mars-sur-Allier.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Castéra-Lou.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Château.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Beautheil.


DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Hardricourt.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Commune de Saurais.


DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


Communes de Saint-Martin-de-Pallières, Tavernes.