Décision n° 2006-141 du 14 mars 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans le département de la Vendée <BR>

J.O. 79 du 2 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-141 du 14 mars 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans le département de la Vendée

NOR : CSAX0601141S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et, notamment, ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision no 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée ;

Vu la décision no 2005-1067 du 20 décembre 2005 portant rectificatif à la décision no 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 novembre 2005 susvisé :

- la société Ouest communication pour le service Télé 102 ;

- l'Association pour la promotion et la gestion du canal local : Canal 15 pour le projet Canal 15 ;

- la société Vent d'Ouest.TV pour le projet Vendée littoral TV ;

- la société SAEML Vendée images pour le projet TV Vendée ;

- la société Télé Sud Vendée pour le service TSV ;

- l'Association pour la diffusion du son, de la vidéo et du multimédia pour le projet tVL.

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2006.

Pour le Conseil de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis