J.O. 79 du 2 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0500145A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006, M. Yves Chep, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en position de détachement auprès du service central de prévention de la corruption en qualité d'administrateur civil pour exercer les fonctions de conseiller, à compter du 1er octobre 2005 pour une période d'un an.