J.O. 76 du 30 mars 2006
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Avis relatif à l'habilitation d'organismes pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants
NOR : SOCU0510925V
Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministère de l'industrie ont décidé conjointement, sur examen des dossiers présentés, d'habiliter les organismes dont la liste suit à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article 7 du décret no 2000-810 du 24 août 2000, chacun pour les tâches spécifiques indiquées.
Ces organismes ont été notifiés à la Commission européenne et aux Etats membres sous le numéro de notification indiqué dans la liste ci-dessous.
Liste des organismes habilités et tâches spécifiques (*)
AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
Notification européenne no 0333.
Tâches effectuées :
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n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Notification européenne no 0077.
Tâches effectuées :
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CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.
Notification européenne no 0082.
Tâches effectuées :
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Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Notification européenne no 0924.
Tâches effectuées :
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Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris-La Défense Cedex.
Notification européenne no 0062.
Tâches effectuées :
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Euro-Quality System, 5, avenue Joseph-Paxton, 77164 Ferrières-en-Brie.
Notification européenne no 0746.
Tâches effectuées :
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LNE, 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes Cedex.
Notification européenne no 0071.
Tâches effectuées :
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Norisko Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
Notification européenne no 0859.
Tâches effectuées :
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Norisko Equipements, Les Courrières, 81170 Isle.
Notification européenne no 384.
Tâches effectuées :
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QUALICONSULT, 8 rue Jean-Goujon, 75008 Paris.
Notification européenne no 0831.
Tâches effectuées :
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SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Notification européenne no 0744.
Tâches effectuées :
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EXCOTECH, 16, rue du Verger, 72420 Gaillard.
Notification européenne no 1382.
Tâches effectuées :
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Noël Taillandier Consultants (NTC), 45, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Notification européenne no 1586.
Tâches effectuées :
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Noël Taillandier Consultants Rhône-Alpes (NTC Rhône-Alpes), 13, rue Maurice-Flandin, 69003 Lyon.
Notification européenne no 1587.
Tâches effectuées :
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SLI Ingénierie, 24, rue du Château-Landon, 75010 Paris.
Notification européenne no 1632.
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ETB Ascenseurs, 5, rue Maurice-Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.
Notification européenne no 1633.
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Ascenseurs Contrôle Conseil (A2C), pôle Performance, bâtiment A9, 510, avenue de Jouques, ZI Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.
Notification européenne no 1705.
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Ascenseurs Contrôle Conseil Ouest (A2C Ouest), espace entreprise Le Haut Blosne, 34, rue Frédéric-Le Guyader, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Notification européenne no 1715.
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BE COFEX, 5-7, place des Lauriers-Roses, 13010 Marseille.
Notification européenne no 1716.
Tâches effectuées :
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(*) Le titre des tâches reprend le titre des différentes annexes du décret no 2000-810 du 24 août 2000. Noter que les termes « qualité produits » ou « qualité produits ascenseurs » recouvrent en réalité une évaluation du système d'assurance de la qualité et non pas une certification de produits.