J.O. 76 du 30 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau


NOR : DEVN0650169A



La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret no 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mars 2006,

Arrête :


Article 1


L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 35




Article 2


L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 35




Article 3


Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements.

Article 4


Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2006.


Nelly Olin