Décret du 23 mars 2006 portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section B n° 1410 dépendant de l'emprise dénommée « batterie du Lazaret haute et annexe » située sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier (Var) et abrogation du décret du 7 avril 1956 portant réduction de la zone unique de servitudes de l'ouvrage dit « batterie haute et annexe du Lazaret » à Saint-Mandrier (Var) et classement dudit ouvrage comme poste militaire <BR>

J.O. 76 du 30 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 mars 2006 portant déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section B n° 1410 dépendant de l'emprise dénommée « batterie du Lazaret haute et annexe » située sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier (Var) et abrogation du décret du 7 avril 1956 portant réduction de la zone unique de servitudes de l'ouvrage dit « batterie haute et annexe du Lazaret » à Saint-Mandrier (Var) et classement dudit ouvrage comme poste militaire

NOR : DEFS0600324D

Par décret en date du 23 mars 2006, la parcelle cadastrée section B no 1410 dépendant de l'immeuble dénommé « batterie du Lazaret (haute et annexe) », située sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier (Var), est déclassée du domaine public et en tant que poste militaire.

Le décret du 7 avril 1956 portant réduction de la zone unique de servitudes de l'ouvrage dit « batterie haute et annexe du Lazaret », à Saint-Mandrier (Var), et classement dudit ouvrage comme poste militaire est abrogé.