J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2006 portant agrément des arbitres et assesseurs pour les parties de jaï-alaï organisées par la société anonyme à objet sportif Paris jaï-alaï à Pau et servant de support au pari mutuel


NOR : MJSK0670066A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 mars 2006, sont agréés, en application de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque, les arbitres et assesseurs dont les noms suivent :

Lagourgue (Christian).

Lagarde (Jean-Louis).

Halsouet (Jacques).

Dasse (Alain).

Martinez (Jean).

Bourdillat (Michel).

Saint-Martin (Thierry).

Alberdi (Martin).

Lolibe (Gilles).

Betelu (Mikel).

Ainciart (Christian).

Donney (Pierre).

Biscay (Albert).

Cazalot (Yves).

Ricol (Janvier).