J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment


NOR : SOCU0610503D



Par décret en date du 24 mars 2006, est nommé membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment : M. Valentin (Pascal), en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Molere (Jean-Philippe).