J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (rectificatif)


NOR : PRMG0570978Z



Rectificatif au Journal officiel du 29 novembre 2005, édition électronique, texte no 37, au lieu de : « ... 1er avril 2004, », lire : « ... 1er février 2004, ».