Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (rectificatif) <BR>

J.O. 72 du 25 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (rectificatif)

NOR : MCCK0600228Z

Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 2006, édition électronique, texte no 31, et édition papier, page 4222, 1re colonne, art. 10, 2e ligne :

Au lieu de : « ... au 4 du VI... », lire : « ... au 4 du VII... ».