J.O. 72 du 25 mars 2006
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Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620235A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :
Le retrait de M. Vie (Jean-Louis, Raymond, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie, Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »