J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620234A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :

La démission de M. Beurey (François, René, Paul), huissier de justice à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

La société civile professionnelle François Beurey et Laurent Gerbaulet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Beurey (François, René, Paul).

M. Beurey (François, René, Paul) et M. Gerbaulet (Laurent) sont nommés huissiers de justice associés.