J.O. 72 du 25 mars 2006
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Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620232A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :
Le retrait de M. d'Aleman (Bernard, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lapouge, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »